Actualités
LES DERNIÈRES ACTUALITÉS DE L’ÉTUDE ET DES NOTAIRES DE FRANCE
2 postes en CDI à pourvoir
Pour accompagner sa croissance, l’Etude Bouteiller & Associés recherche deux profils : Notaire salarié – droit des sociétés, Notaire assistant,
Renforcement de l’Equipe
Nous sommes à la recherche de nouveaux collaborateurs pour renforcer nos Pôles Droit de la Famille et Actes Courants.
Réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Les décrets n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers et n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique prévoient d’organiser la période […]
Loi de Financement 2021 : Prorogation de la Loi Pinel
Le bénéfice du dispositif de réduction d’impôt de la loi Pinel est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31/12/2024. La date à retenir pour déterminer la date de réalisation de l’investissement est celle de la signature de l’acte authentique ou la date dépôt de la demande de permis de construire pour une construction. Le taux […]
Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets
Achat immobilier, travaux, création d’entreprise, déménagement… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre de mon notaire n°172 résume les enjeux et opportunités des dons aux enfants. Voir le dossier complet : lettre de mon notaire […]