Audit Energétique : quelle nouveauté au 1er janvier 2025 ?
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Un audit énergétique est une évaluation approfondie de la performance énergétique d’un bien immobilier. Il a pour objet de déterminer la consommation énergétique du bien immobilier, d’identifier les sources de gaspillage d’énergie, et de proposer des solutions pour diminuer la consommation énergétique du bien en question.
Cette obligation d’audit énergétique est prévue à l’article L 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
En cas de vente, les logements soumis à l’obligation d’audit énergétique sont :
1° Depuis le 1er septembre 2022, les logements qui appartiennent aux classes F et G au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation ;
2° A compter du 1er janvier 2025, ceux qui appartiennent à la classe E au sens de ce même article ;
3° A compter du 1er janvier 2034, ceux qui appartiennent à la classe D au sens de ce même article.
Aussi, à compter du 1er janvier 2025, les maisons classées E dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) devront faire l’objet d’un audit énergétique.
La fin d’année approchant, qu’en est-il des maisons classées en E, pour lesquelles un avant-contrat a été signé avant le 1er janvier 2025 et dont la vente doit être réitérée après le 1er janvier 2025 ?
Il conviendra de différencier selon la nature de l’avant-contrat signé :
En cas de signature d’une promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) valant vente, avant le 1er janvier 2025, et même si la réitération de la vente intervient après le 1er janvier 2025, l’audit énergétique de la maison classée E ne s’imposera pas.
En cas de signature d’une promesse unilatérale de vente avant le 1er janvier 2025, et pour laquelle la levée d’option intervient après le 1er janvier 2025, l’audit énergétique de la maison classée E s’imposera.