DPE : Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation au 1er juillet 2024 pour les logements de moins de 40m²

Un nouvel arrêté a été publié le 20 avril 2024. Il entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Ce nouvel arrêté modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40m² de surface de référence, et actualise les tarifs annuels d’énergie pour la réalisation de ce diagnostic.

Ce nouvel arrêté précise que la surface prise en compte est la surface de référence du bâtiment, laquelle est ainsi décrite : « Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafonds d’au moins 1,80m ».

Il sera possible d’obtenir pour les Diagnostics de Performance Energétique réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur ces types de logements un document qui attestera de la nouvelle étiquette du DPE.

Pour obtenir cette attestation, il faudra se rendre sur le site internet de l’observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l’audit. Elle sera générée sous forme dématérialisée par l’ADEME.