Droit des entreprises

L’étude propose un accompagnement et dispense ses conseils aux commerçants (entrepreneur individuel ou en société) et propriétaires de locaux commerciaux :

. pour la mise en place et le renouvellement de baux commerciaux (analyse des droits de chaque partie, révision de loyer, fiscalité, pas de porte, etc…),

. pour les cessions de droit au bail,

. pour la gestion locative,

. pour les cessions de fonds de commerce ou artisanaux.

Les conseils proposés par les membres du pôle sécurisent l’outil de travail de l’entreprise par la rédaction des actes authentiques s’y rapportant.

L’équipe accompagne la clientèle dans les domaines suivants :

Secrétariat juridique :

• Constitution de sociétés (immatriculation à bref délai),
• Modification statutaires et pactes d’associés,
• Cession de parts, opération sur capital,
• Tenue des assemblées générales,

Conseil au dirigeant :

• Anticipation de la transmission (vente – donation – succession),
• Pacte DUTREIL,
• Prévention d’incapacités : mandats de protection future et à effet posthume,
• Changement de situation matrimoniale,
• Testament,

Audit patrimonial :

• Chiffrer le coût de la transmission par décès,
• Eviter les écueils d’une transmission non préparée,
• Définir des stratégies de transmission sur mesure,

Toute l’équipe vous accompagne dans vos projets immobiliers liés à votre entreprise. Achat en direct, via un crédit-bail, par une société civile immobilière, par la société d’exploitation,  etc : les différents montages et solutions juridiques seront étudiés et vous seront proposés. Notre dynamisme sera à vos côtés pour vous permettre de réaliser vos projets en toute sérénité.

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