Droit immobilier

Spécialisée en droit immobilier, l’étude Bouteiller & Associés mène vos projets avec réactivité et exigence.

Notre expérience et nos conseils couvrent les domaines suivants :

Nous mettons l’expertise de notre Office à votre service, pour chaque étape de votre projet, que ce soit pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, ou un investissement locatif, notamment :

• Le conseil en amont sur vos projets, pour faire l’inventaire de vos attentes et de vos besoins ;
• L’estimation de vos biens ;
• La rédaction des actes notariés adaptés à votre situation : avant-contrat (promesse de vente, compromis), contrat de vente, échange, baux, financement hypothécaire, actes relatifs au copropriété (mise en copropriété, modificatif, réunion et scission).

Antoine Hercé, Responsable Pôle Immobilier Ancien

Toute l’équipe vous accompagne dans vos projets immobiliers liés à votre entreprise.

Achat en direct, via un crédit-bail, par une société civile immobilière, par la société d’exploitation,  etc …

les différents montages et solutions juridiques seront étudiés et vous seront proposés. Notre dynamisme sera à vos côtés pour vous permettre de réaliser vos projets en toute sérénité.

Pierre-Yves Boutin, Responsable Pôle Immobilier d’Entreprise

Nous vous accompagnons dans les domaines suivants :

• Valorisation du foncier, rédaction des engagements vis-à-vis de l’acquéreur professionnel.
• Participation à l’ébauche du projet d’urbanisme.
• Relations avec les collectivités et les bailleurs sociaux.
• Rédaction des contrats depuis l’acquisition du terrain jusqu’à la revente de l’immeuble.
• Etablissement de documents préalables aux opérations (consultations juridiques, états descriptifs de division, constitution de servitudes, analyse de la domanialité, conventions partenariales publiques-privées, etc…)
• Réception de la clientèle pour la signature des ventes en état futur d’achèvement, lots à bâtir, ventes en bloc à des opérateurs institutionnels

Les conseils proposés par les membres du pôle permettent aux clients d’anticiper dès le stade de l’acquisition les éventuelles problématiques urbanistiques, juridiques et fiscales liées à la revente.

Xavier Chabran, Responsable Pôle Immobilier Neuf 

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