Bouteiller & Associés
Plus de 200 ans d’expérience, de rigueur et de conseils.
L’étude est équipée des dernières technologies :
Signature et archivage électroniques, actes à distance, visioconférence…
Deux sites pour vous accueillir, au 24 rue des chanoines dans le cœur de Vannes et au 8 rue Becquerel au sein du Parc d'Innovation de Bretagne Sud.
NOS EXPERTISES
DROITIMMOBILIER
sur plan.
DROIT DE LAFAMILLE
mariage et PACS, adoption, divorce, donation, testament,
succession, mandat de protection future.
DROIT DESENTREPRISES
DROIT DESCOLLECTIVITÉS
ACTUALITÉS
TESTAMENT : De l’intérêt de consentir un legs net de frais et droits.
Ce type de legs peut être intéressant lorsqu’une personne, qui n’a pas d’héritiers à degré proche tels qu’un conjoint, des enfants ou ses père et mère, souhaite gratifier à son décès par testament tant une organisation à but non lucratif, qu’un proche membre de sa famille à degré de parenté éloignée tel qu’un neveu (taxé aux droits […]
Protection d’un proche vulnérable : qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
L’habilitation familiale est une mesure de protection récente, instaurée par une ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. Elle permet à un ou plusieurs proches d’une personne vulnérable (souvent en raison de son âge, d’une maladie ou d’un handicap) de la représenter ou d’agir en son nom. Quels […]
DPE : Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation au 1er juillet 2024 pour les logements de moins de 40m²
Un nouvel arrêté a été publié le 20 avril 2024. Il entre en vigueur le 1er juillet 2024. Ce nouvel arrêté modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40m² de surface de référence, et actualise les tarifs annuels d’énergie pour la réalisation de ce diagnostic. Ce nouvel arrêté précise que la […]